Conditions de service – Maison Niléa
1. Objet:
Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.maison-nilea.com.
En naviguant sur ce site ou en effectuant un achat, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions.
2. Informations légales:
Le site www.maison-nilea.com est édité par May Barbaran, micro-entreprise enregistrée sous le numéro 988 867 099 00018, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
Email : contact@maison-nilea.com
Téléphone : 09 72 19 747 6
Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
Le nom de domaine maison-nilea.com est enregistré et géré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Accès au site:
Maison Niléa s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions (maintenance, mise à jour, problème technique…).
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
4. Produits et contenu:
Les produits proposés sur le site sont présentés et décrits avec le plus grand soin.
Les photographies sont non contractuelles : de légères variations peuvent exister du fait du caractère artisanal de chaque création.
Maison Niléa se réserve le droit de modifier ou retirer des produits du catalogue à tout moment.
5. Prix et commandes:
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Niléa étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les commandes sont effectives après validation du paiement et font l’objet d’un e-mail de confirmation.
6. Paiement sécurisé:
Les paiements sont effectués via les prestataires agréés Shopify Payments, PayPal ou tout autre service indiqué sur le site.
Ces transactions sont sécurisées et cryptées ; Maison Niléa n’a pas accès aux données bancaires des clients.
7. Propriété intellectuelle:
Tous les éléments présents sur le site (textes, logos, photographies, graphismes, design) sont la propriété exclusive de Maison Niléa ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La marque Niléa est une marque déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 5157116.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
8. Données personnelles:
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation française.
Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la livraison et la relation client.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Responsabilité:
Maison Niléa ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du site, d’un accès interrompu ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des différences minimes entre les photos et les produits réels liées à leur fabrication artisanale.
10. Droit applicable et règlement des litiges:
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client à contact@maison-nilea.comafin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :